Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site housepet.online entre HousePet (le « Vendeur ») et toute personne physique qui achète à des fins non professionnelles (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

HousePet.
Contact : contact@housepet.online.

3. Produit

Le produit proposé est un aliment complémentaire pour chiens : Multivitamines 15-en-1 Oimmal – 150 bouchées, de la marque Oimmal. Ses caractéristiques essentielles (composition, contenance, mode d’emploi et précautions) sont présentées sur la fiche produit. Le produit n’est pas un médicament ; il ne remplace ni une alimentation équilibrée ni l’avis d’un vétérinaire.

Les photographies d’ambiance ont une valeur d’illustration ; certaines, ainsi que la vidéo de démonstration, ont été générées par intelligence artificielle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si le produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte. Le montant total est affiché sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une modification de prix ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le Client choisit la quantité sur la fiche produit puis clique sur « Passer au paiement ». Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire, où il indique son adresse e-mail, son adresse de livraison et son numéro de téléphone, vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger la quantité. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton de paiement : ce clic vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay…). Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande)), prestataire de paiement agréé : les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais transmises au Vendeur.

7. Livraison

Le produit est livré en France métropolitaine (Corse comprise), à l’adresse indiquée par le Client. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminée en 7 à 12 jours ouvrés, soit une livraison au plus tard 15 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Les modalités détaillées (suivi, retard, colis endommagé) figurent sur la page Livraison. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier) ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et remboursements, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette information.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un pot ouvert ne peut donc pas faire l’objet d’une rétractation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Aucune garantie commerciale ne s’y ajoute.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à contact@housepet.online en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, si possible avec une photo.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@housepet.online. Le Vendeur s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

11. Responsabilité

Le produit doit être utilisé conformément à son mode d’emploi et à ses précautions d’emploi. En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, le Client consulte un vétérinaire. Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat ; il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

13. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. La marque Oimmal appartient à son titulaire.

14. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client, qui recherche avec lui une solution amiable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.